I. - À l’alinéa 5, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« , une formation à la gestion financière d’une exploitation ».
II. –La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion d'une exploitation. »
« En effet, il est fondamental de prévoir une formation de gestion car une exploitation agricole ne se gère pas comme n'importe quelle autre entreprise, qu'il y a un grand nombre de règles à connaître et de compétences à acquérir, concernant en particulier les questions relatives à la structuration, aux investissements, aux prêts bancaires, aux assurances, ou aux subventions. »
« Les risques, en cas de difficultés dans la gestion d'une exploitation, peuvent être dramatiques ; il convient donc d'assurer aux agriculteurs la formation la plus complète possible pour leur permettre de s'en prémunir. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.