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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2088 · article premier · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 22, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 22, après le mot :

« régions »,

insérer les mots :

« , les chambres d’agriculture ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à spécifier que les chambres d’agriculture feront partie des instances régionales de concertation pour la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission. »

« En effet, les chambres d’agriculture ont une parfaite connaissance du territoire, des exploitations et des enjeux ; ce sont les meilleures expertes de ces sujets. A ce titre, elles doivent donc figurer nommément en tant qu’instances de concertation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.