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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2106 · article 5 · déposé le 26 avril 2024

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à permettre aux agriculteurs de transmettre leurs connaissances aux jeunes générations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.