Rejeté
Amendement n°CE2106 · article 5 · déposé le 26 avril 2024
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante
Déposé par
Anne-Laure Blin et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…