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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2119 · article 3 · déposé le 26 avril 2024

Compléter l’alinéa 10 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles. »

« Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches de terrain, volontaires, collectives. »

« C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de l’alimentation, qui permet un renforcement du dialogue local agriculture-société. A ce titre, afin de créer le lien avec les futurs agriculteurs et agricultrices, les EPLEFPA doivent être partie prenante des projets, au-delà d’une vague incitation formulée dans le cadre du plan Enseigner à Produire Autrement. »

« Cet amendement est issu des échanges avec le SNETAP-FSU. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.