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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE2238 · article premier · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 4, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après les mots :

« la France »,

insérer les mots :

« et à la souveraineté des agriculteurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de mettre au cœur de la politique agricole française la place centrale qu’occupe l’agriculteur. »

« La souveraineté de l’agriculteur est au fondement de la souveraineté alimentaire de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.