Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , devant être publiée au plus tard le 1 er juillet 2023 ; ».
« L’objet de cet amendement est de rappeler que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devait être publiée par le Gouvernement au plus tard le 1 er juillet 2023. Ce n’est toujours pas le cas. Il n’est pas inutile de le rappeler par cet amendement d’appel, qui permettra d’interroger le Gouvernement sur l’avancée de ses travaux en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.