À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Bachelor Agro »

les mots :

« licence professionnelle agro-environnementale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de renommer le "Bachelor Agro" en "licence professionnelle agro-environnementale". »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.