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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2857 · article 3 · déposé le 26 avril 2024

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ».

II. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ;

« 1° ter Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et agroforestière » ;

b) Après les mots : « forêt », il est inséré le mot : « , des haies » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à intégrer l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans la formation agricole. En dépit des différents bénéfices qu’elles apportent pour l’environnement et pour l’agriculteur·trice, les haies n’occupent qu’une place réduite dans les formations agricoles. Le transfert de connaissance en matière d’agroforesterie au travers de la formation agricole apparaît être un levier puissant pour assurer leur préservation alors que depuis 1950 70 % des haies ont disparu des bocages français. »

« Le présent amendement est issu d’une proposition de l’Afac - agroforesteries. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.