I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ».
II. – Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ».
« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à intégrer au projet des établissements publics et privés d’enseignement agricole la définition de leur politique interne de promotion de l’agriculture biologique. »
« Le secteur de l’agriculture biologique représente 16 % de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en agriculture biologique en 2027. Selon les régions, entre 30 % et 50 % des candidat·es souhaitent aujourd’hui s’installer en bio, avec donc un réel besoin de formation. Pourtant, les formations en bio ne représentent que 5 % de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public, inégalement réparties selon les territoires et les cursus. »
« Il y a un véritable enjeu et une urgence à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique. Les objectifs de promotion de l’agriculture biologique devraient ainsi être intégrés aux projets des établissements d’enseignement agricole. »
« Les projets d’établissement représentent un aboutissement du travail collectif des équipes pédagogique, administrative et technique, constituant une opportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculture biologique à l’échelle de l’établissement. »
« Le présent amendement est issu d’une proposition de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.