Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2867 · article 4 · déposé le 26 avril 2024

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :

« , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens de laboratoire et des personnels de santé des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. »

« Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.