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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2905 · article 3 · déposé le 26 avril 2024

Compléter l’alinéa 11 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« , aux synergies entre les territoires ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« L’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires doivent contribuer aux synergies entre les territoires français. C'est ce que propose cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.