Compléter l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Marie Pochon et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et respectueuse des normes environnementales et sociales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement précise le respect des normes à la fois environnementales mais également sociales avec lesquelles et grâce auxquelles la souveraineté alimentaire de la France pourra advenir : en protégeant à la fois ses conditions d’existence, et à la fois les droits de celles et ceux qui la font. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.