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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3022 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 26 avril 2024

La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de…

Dispositifce que le texte ajouterait

La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 %.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à ne conserver que l'objectif de maintenir la part des exploitants agricoles dans l'emploi total à 1,5 % afin de stopper la tendance à la baisse observée depuis 40 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.