Rejeté
Amendement n°CE3042 · article 3 · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« notamment par la mise en place d’un volume d’heures minimum de formation à l’agriculture biologique ».
« Cet amendement vise à intégrer un volume d’heure minimum de formation à l’agriculture biologique. Son développement concourant aux objectifs de transitions agroécologiques, climatiques et de souveraineté alimentaire, il est nécessaire de rendre son enseignement obligatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.