I. – À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Jimmy Pahun et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« sûre, »

insérer le mot :

« durable, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« et issue d’aliments produits de manière durable ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.