Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« - développer et promouvoir les produits bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine tels que définis dans les articles L. 641‑1 à L. 641‑13 du présent code ; ».
« Les produits sous SIQO engendrent des bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la souveraineté alimentaire. Ils permettent généralement d’assurer une rémunération supérieure, améliorant ainsi l’attractivité des métiers agricoles ainsi que les conditions de vie des agriculteurs. Pour les consommateurs, ils sont gages de qualité en matière d’alimentation. Enfin, ils jouent un rôle significatif dans le dynamisme des territoires. »
« Pour toutes ces raisons, il convient de soutenir leur développement dans le cadre de ce projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.