Supprimer l’alinéa 9.
« L'alinéa 9 vise à identifier, pour les types de parcelles cités dans la présente proposition de loi, les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour la santé humaine et l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre. »
« Cependant, cette expérimentation a déjà eu lieu, comme le précisent ses paragraphes 2 et 3. »
« En effet, l'ANSES et l'INRAE ont conclu que le recours aux drones s'avérait être une alternative susceptible de présenter de multiples avantages. »
« Tandis qu'un choc de compétitivité pour notre agriculture est nécessaire, de tels atermoiements dans l'usage de cette technologie nous ferait rater un tournant décisif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.