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En traitement Amendement n°CE9 · article premier · déposé le 4 juin 2024

Supprimer les alinéas 10, 11 et 12

Déposé par Vincent Seitlinger et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures v…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 10, 11 et 12.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec les amendements précédents »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.