À l’alinéa 6, après le mot
« santé »,
insérer les mots :
« , pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées, »
« Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles et les représentant syndicaux lors de la rédaction de l'arrêté afin d'assurer la juste représentativité des demandes des professionnels concernés. »
« En effet, l'utilisation de drone pour l'épandage a vocation à réduire la pénibilité du travail d’épandage pour les agriculteurs et leurs employés qui travaillent sur des pentes parfois dangereuses lorsque l’épandage s’effectue sans mécanisation mais aussi de limiter les risques d’exposition des employés aux produits utilisés. »
« Ainsi, puisque cette proposition de loi permet d'améliorer les conditions de travail des employés, il convient de pouvoir associer les représentants du monde professionnel agricole à la mise en place pratique de l'épandage par drone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.