I. – Supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« neuf ».
« L’objet de cet amendement de repli est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur l’ensemble des parcelles agricoles. »
« Cette proposition dépasse très largement le cadre de l'expérimentation étudiée par l’ANSES et sur laquelle prétend s’appuyer la proposition de loi. En réalité, il s’agit d’une porte ouverte à l’utilisation généralisée de drones sur le territoire, puisque les épandages “ peuvent être autorisés, sur des types de parcelles et de cultures autres lorsqu’ils présentent des avantages manifestes ”. »
« Cette proposition est manifestement contraire à l’esprit même de l’article qu’il vient modifier, et qui prévoit en son premier alinéa que “ I.-La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite. ” »
« C’est également contraire aux quelques dérogations possibles fixées par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. »
« Aussi, cet alinéa est manifestement contraire à la Charte de l’Environnement, et notamment à son article premier. »
« Il est donc impératif de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.