À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil ».
« L'objet de cet amendement de repli est de supprimer les produits dits "à faible risque" de la liste des produits phytosanitaires pouvant faire l'objet d'un épandage par des drones. »
« Même si certains produits sont qualifiés « à faible risque » et autorisés dans les jardins, ils ne sont pas inoffensifs pour l’environnement et la biodiversité ; connaissant les risques associés à l'épandage par voie aérienne, il est nécessaire de maintenir l'interdiction d'épandage de ces produits par ce biais. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.