Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures alternatives à bas coût pour les Français permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules en circulation, notamment le décalaminage chimique ou à l’hydrogène et la conversion des moteurs au bioéthanol.
« L’État a certes mis en place un certain nombre d’aides pour permettre aux Français de changer de véhicules. Toutefois, les aides mises en place sont très limitées et ne concernent pas les voitures Crit’Air 2 mais uniquement les voitures électriques ou hybrides rechargeables classées Crit’Air 0 ou 1. Or, ces voitures sont particulièrement chères. »
« Des alternatives existent et il serait bon de les encourager car elles concilient la préservation du pouvoir d’achat et l’amélioration de la qualité de l’air. Parmi ces solutions, on peut citer la conversion en moteur bioéthanol ou encore le décalaminage qui vise à nettoyer le moteur et ramener un véhicule à ses performances initiales en matière d’émissions de polluants atmosphériques. Deux types de décalaminage existent : chimique ou à l’hydrogène. Le décalaminage à l’hydrogène permet un décalaminage écologique, peu cher et tout aussi efficace. Il permet une réduction des émissions de polluants jusqu’à 50 % et de la consommation de carburant jusqu’à 15 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.