Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport traitant de la perturbation des habitats des espèces d’oiseaux et de chiroptères, ainsi que de l’évolution de la mortalité pour ces deux espèces aux abords des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
« Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur la perturbation des habitats des espèces d’oiseaux et de chiroptères, ainsi que de l’évolution de la mortalité pour ces deux espèces aux abords des éoliennes terrestres. »
« Nous devons disposer de davantage d'informations sur l'impact pour la biodiversité des éoliennes terrestres. En effet, la lutte contre le dérèglement climatique et contre l'érosion de la biodiversité vont de pair. »
« Afin d'atteindre le 100% énergies renouvelables en limitant les impacts sur la biodiversité, nous devons disposer de données récentes sur les impacts des éoliennes terrestres, en particulier sur certains types d'habitats et d'espèces. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.