Supprimer les alinéas 10 à 12.
« Outre le fait que des projets d’ENR pourrait recevoir répondre à une raison impérative d’intérêt public majeure « pour la durée de validité initiale de la déclaration d’utilité publique », cette dérogation pourrait avoir lieu pendant dix ans. »
« Les associations de défense de l’environnement sont pour la plupart opposées à cette mesure. L’implantation d’une ENR peut durablement détruire la biodiversité si elle est implantée au mauvais endroit. Une fois l’ENR mise en place, la biodiversité sera détruite et revenir en arrière ne sera pas possible. »
« La Cop 15, qui a lieu en décembre 2022, rappelle l’état avancé de destruction de la biodiversité mondiale. Ne faudrait-il pas la considérer avec plus d’intérêt et plus d’attention ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.