Supprimer les alinéas 2 et 3.
« L’alinéa 3 dispose que « L’auteur du recours est tenu [recours à l’autorisation environnementale], à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. » »
« Cette disposition ne complexifie-t-elle pas les possibilités de recours ? »
« Les recours en France contre l’implantation d’ENR sont souvent décriées par le Gouvernement sous prétexte que d’autres pays européens peuvent agir plus vite. Ne faut-il pas plutôt se réjouir de constater que le contradictoire est reconnu dans notre démocratie ? »
« D’autre part, cette exception française, pays où la liberté est consacrée et martelée sur les frontons de la plupart de nos mairie, doit être regardée comme une fierté. A l’heure où le pouvoir d’achat des Français est mis à mal, il leur reste la liberté. Les gaulois réfractaires doivent pouvoir compter sur elle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.