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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD759 · après l'article 15 ter, insérer l'article suivant · déposé le 17 novembre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement d’une plateforme d’expérimentation d’énergies marines.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons encourager le développement des énergies marines, notamment dans les Outre-mer. »

« Ces énergies sont encore trop peu développées alors qu'elles peuvent contribuer à atteindre les objectifs d'autonomie énergétique et faire progresser la part d'énergies renouvelables. »

« Suite à la révision du Schéma Régional énergies Mer, la Région Réunion s’est engagée dans une stratégie en vue de la réalisation d’une plate-forme d’expérimentation d’énergies marines. Cette plate-forme permettrait de définir un projet stratégique pour la création d’activités de Recherche Développement Innovation (RDI) dans le domaine des énergies marines renouvelables et de ses « co-produits » à La Réunion et dans le bassin maritime de l’Océan Indien. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.