Adopté
Amendement n°CD1217 · article 15 ter · déposé le 19 novembre 2022
Rédiger ainsi cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement peut favoriser les opérations d’aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, pour les ports mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5311‑1 du code des transports. »
« Le développement des énergies renouvelables est un des axes majeurs du Gouvernement, notamment le développement de l’éolien flottant. »
« A ce titre la SNP actuelle comporte un objectif relatif à la transition énergétique, en connexion avec la stratégie d’accélération pour les « technologies avancées des systèmes énergétiques » prévue dans le cadre de France 2030, visant notamment le déploiement de l’éolien dans les ports pour répondre à l’objectif d’atteindre 40 GW en 2050. [Les ports sont engagés pour le développement de l’éolien en mer à travers l’appel à manifestation d’intérêt « Ports » de France 2030 pour le développement de l’éolien flottant]. »
« En revanche la stratégie nationale portuaire (SNP) n’a pas vocation à relever du niveau législatif et son contenu doit pouvoir évoluer, en fonction du contexte et des enjeux portuaires, en lien avec les parties prenantes. »
« Le présent amendement permet enfin de réaffirmer l’engagement du Gouvernement en faveur du développement des énergies renouvelables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.