À l’alinéa 5, insérer après le mot :
« ferrée »
les mots :
« et installés aux abords des voies ferrées ».
« L'article 7 du projet de loi entend permettre l'installation de modules photovoltaïques en intégration aux voies ferrées. Cette technologie est du reste en cours d'expertise à ce stade. Mais le présent amendement vise à étendre la dérogation possible aux dispositions de l'article L2231-4 du code des Transports, afin que des centrales solaires puissent être installées aux abords des voies ferrées. Le foncier en question est en effet peu valorisé aujourd'hui et représente une ressource importante pour développer le photovoltaïque en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.