Tombé
Amendement n°CD1140 · article 1er cb · déposé le 18 novembre 2022
Après le mot :
« objectifs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.