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Tombé Amendement n°CD1141 · article 1er cb · déposé le 18 novembre 2022

À l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Pierre Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« à travers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.