Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CD1151 · article 5 · déposé le 18 novembre 2022

À l’alinéa 6, supprimer le mot

Déposé par Pierre Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.