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Tombé Amendement n°CD1164 · article 11 decies b · déposé le 18 novembre 2022

À l’alinéa 2, supprimer le mot

Déposé par Aude Luquet · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« nécessairement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.