Retiré
Amendement n°CD11 · article premier · déposé le 20 janvier 2023
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties prenantes. »
« Les communications prévues à l’article L. 541-10-19 du code de l’environnement visent à informer le public sur la transition écologique et poursuivent donc un objectif d’intérêt général évident qui peut concerner de très nombreux domaines de politiques publiques, secteurs d’activité et types d’acteurs. »
« Dans ces conditions, il apparaît souhaitable de prévoir que le contenu de ces communications fera l’objet d’une concertation avec les différentes parties prenantes, afin d’associer les acteurs concernés à la définition des objectifs et des messages, suivant les thèmes abordés. »
« Tel est l’objet de la présente proposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.