Adopté
Amendement n°CD28 · article premier · déposé le 21 janvier 2023
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec l’économie circulaire, les économies d’eau et la préservation de la biodiversité ».
« L’article L. 541‑10‑19 dispose que les espaces de communication dont il est fait mention sont « destinés à informer le public sur la transition écologique ». »
« Or, le concept de transition écologique est très large. Cet amendement propose de préciser ce concept en ciblant notamment l’économie circulaire, les économies d’eau et le respect de la préservation de la biodiversité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.