Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les espaces de communication mentionnés au premier alinéa sont réservés en priorité aux collectivités territoriales. »
« Si le principe de contribution en nature de la presse devait être maintenu, nous souhaitons que ces encarts soient d’abord réservés aux collectivités avant les éco-organismes. Les publications actuelles ne sont pas visibles et semblent d’abord servir certains groupes commerciaux et certaines marques. L’ensemble des actions entreprisent par les collectivités ne sont pas visibles. Avec ces encarts, elles pourraient donner gratuitement plus de visibilités aux actions menées sur territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.