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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD55 · article premier · déposé le 23 janvier 2023

À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Denis Masséglia · Renaissance · sur le Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emball…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« afin de déterminer »

les mots :

« . Cette convention détermine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a une portée rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.