Adopté
Amendement n°CD63 · article premier · déposé le 24 janvier 2023
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Denis Masséglia · Renaissance · sur le Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emball…
À l’alinéa 7, après le mot :
« premier »,
insérer les mots :
« et au dernier ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.