À l'alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 3, après le mot :

« publique »

supprimer la fin de l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de corriger un non-sens mis en avant par EDF lors des auditions. »

« L'enquête publique effectuée dans le cadre des réexamens de la 35ème année est différente de l'enquête publique réalisée lors de la construction. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.