Supprimer les alinéas 1 à 7.
« Ces éléments sont déjà pris en compte par l'ASN lors de la remise du document d'autorisation de création ainsi que leurs prescriptions durant toute s la vie de l'installation nucléaire. Le changement climatique, évoluant au grés des années, oblige l'ASN à faire évoluer ses prescriptions. »
« Cet amendement a pour objectif d'éviter d'alourdir le projet de loi d'éléments déjà pris en compte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.