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Retiré Amendement n°CD111 · article 9 · déposé le 24 février 2023

Amendement n°CD111 — Article 9

Déposé par Lisa Belluco et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.