Retiré
Amendement n°CD8 · article premier · déposé le 24 mars 2023
Amendement n°CD8 — Article premier
Déposé par
Alexandra Masson et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Interdire les vols en jets privés
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.