Retiré
Amendement n°CD4 · article unique · déposé le 7 avril 2023
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Déposé par
Robin Reda et 6 cosignataires · Renaissance · sur le Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie …
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« Cet amendement vise à maintenir le calendrier initial d’ouverture à la concurrence des bus de Paris et de sa petite couronne au 31 décembre 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.