Adopté
Amendement n°CD180 · article 5 · déposé le 4 mai 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Anthony Brosse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un volet relatif »,
les mots :
« une partie relative ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.