Retiré
Amendement n°CD39 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Christelle Petex et 5 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« y compris de systèmes de métros, de tramways et autres systèmes caractérisés par la circulation exclusive de véhicules ferroviaires légers, ».
« Cet amendement vise à inclure dans la définition du périmètre des services express régionaux métropolitains l’amélioration de la desserte locale de métro et de tramway, et pas simplement celle du réseau ferroviaire ou de cars express. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.