Retiré
Amendement n°CD45 · article premier · déposé le 25 mai 2023
Amendement n°CD45 — Article premier
Déposé par
Emmanuel Maquet et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.