Supprimer l’alinéa 13.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger l’unicité du réseau ferré national assuré par SNCF réseau. »
« Pour des raisons d’efficacité qui sont liées à la gestion du réseau ferré national par SNCF réseau, il apparaît important de ne pas ouvrir la possibilité à la SGP d’être le maître d’ouvrage d’infrastructures nouvelles du réseau ferré national. La remise en cause du rôle d’intégrateur et d’assembleur de SNCF réseau ne semble pas justifiée et la suppression de cette disposition n’empêchera pas la les deux structures de travailler en bonne intelligence à la réalisation des services express régionaux métropolitains sur l’ensemble du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.