Rejeté
Amendement n°CD3 · article 2 · déposé le 23 mai 2023
À l’alinéa 21, substituer au mot
Déposé par
Damien Adam et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« octobre »,
le mot :
« septembre ».
« Le texte actuel de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre de chaque année, un rapport relatif à l’évolution des dépenses et des ressources de la SGP concourant à l’accomplissement de ses missions. »
« Or, pour une meilleure préparation budgétaire, il apparait pertinent que ce rapport puisse être présenté avant le 1er septembre afin de laisser plus de temps pour préparer et ajuster si besoin le budget. »
« C'est pourquoi, cet amendement propose que le Gouvernement présente au Parlement un rapport avant le 1er septembre de chaque année au lieu du 1er octobre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.