Tombé
Amendement n°CD81 · article 2 · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 22, substituer au mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« SGP »
les mots :
« Société Grand Projet ».
« L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. »
« La présente rédaction se contentant d'écriture les simples initiales de la Société Grand Projet, identiques à celles de la Société Grand Paris, la confusion entre les deux structures persiste. »
« La loi se devant d’être claire, cet amendement vise à expliciter la nouvelle dénomination de la « société Grand Projet » afin qu’aucune confusion ne puisse persister. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.