À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participant »
les mots :
« les régions, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales participant ».
« Le Service Express Régional Métropolitain est un service Régional. »
« Il est donc de bon sens que les collectivités territoriales, conscientes de toutes les spécificités de leurs territoires, soient des acteurs majeurs de leur développement. »
« Cet amendement vise donc, au delà de tout sous-entendu définissant la Région comme une collectivité territoriale concernée par ces projets, de la définir comme pivot central de la gestion des Services Express Régionaux Métropolitains sur son territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.