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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD93 · article 2 · déposé le 25 mai 2023

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :

« Est annexé à ce rapport un avis de la Cour des Comptes portant sur la gestion des dépenses et des ressources par la Société Grand Projet. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un rapport du premier juillet 2017, la Cour des Comptes à pu analyser toutes les difficultés rencontrées par la Société Grand Paris et prévoir de nombreuses projections, en particulier au regard du très fort endettement contracté pour la réalisation du projet Grand Paris Express. »

« La justesse des analyses et des projections proposés par la Cour des Comptes rend son avis essentiel en complément du rapport financier rendu par le gouvernement afin que la représentation nationale puisse apprécier convenablement l'évolution de cette gestion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.